De la création de la société au contentieux, le cabinet consacre une part essentielle de son activité au droit des affaires depuis sa création et, au travers de plusieurs cas, nous avons renforcé et développé des compétences solides assurées dans le domaine du droit OHADA.

Dans le cadre des conseils que le cabinet apporte aux entreprises, nous consacrons une part importante de notre activité à la défense pénale des entreprises, de leurs dirigeants sociaux et de leurs délégataires.

Conformément à l'environnement légal (Code du travail, convention collective), le cabinet assure une parfaite gestion du conseil sur tous les problèmes, en difficultés individuelles du droit du travail ou collectives des ressources humaines. Nous conseillons les entreprises sur les meilleurs choix de la politique sociale, sur la stratégie relative au choix des contrats de travail. Dans le domaine du droit pénal du travail, emportant la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, notre cabinet jouit d'une expertise pointue. Une maîtrise sur les instruments juridiques de l'entreprise :

• —Code du travail
• —Convention collective
• —Accord d'entreprise et usages
• —Règlement intérieur
• —Assistance et contentieux CNSS, CNAMGS
• —Chartes
• —Assistance en cas de convocation (Inspection du travail etc.)
• —Contestation des mises en demeure
• —Examen des recours amiables pré-contentieux
• —Actions correctives sur certaines procédures maladroitement introduites

• —Procédure en séparation de corps
• —Procédure de divorce
• —Exercice du droit de garde (contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant)
• —Détermination de l'autorité parentale
• —Litige en matière d'adoption, de filiation, de possession d'état, d'attribution de nom ou de changement de nom
• —Litige en matière de liquidation ou de partage successorale
• —Procédure d'indivision

C'est le contentieux de l'indemnisation et du droit de la responsabilité civile. Il est orienté vers la recherche d'une solution d'abord amiable avant l'introduction d'un contentieux devant les cours et tribunaux, en cas de non-règlement amiable. De nombreuses sociétés ont trouvé d'excellents conseils et d'autres nous sollicitent encore.

Le cabinet apporte régulièrement depuis plus d'une décennie des conseils avisés aux entreprises de transports dans le cadre de leurs litiges commerciaux.

• —Droit maritime
• —Transport terrestre
• —Aérien

C'est une expertise pointue, reconnue et établie dans les modes alternatifs de règlement des conflits ou des différends. Sur ce terrain, plusieurs litiges commerciaux et civils ont été résolus par nos soins, sans passer par des procès traditionnels, grâce à une maîtrise des outils juridiques de négociation et de pacification. L'arbitrage, la médiation, la conciliation, la procédure participative et le droit collaboratif sont utilisés de façon très opérationnelle, en accord avec les clients, principaux acteurs actifs pour la construction des solutions juridiques participant à la résolution des conflits.

Fiscalité des entreprises et gestion des risques. Le cabinet accompagne les entreprises dans :

• —Analyse et sécurisation de leur situation fiscale
• —Optimisation fiscale légale
• —Mise en conformité avec la législation fiscale nationale et communautaire
• —La gestion des obligations déclaratives
• —La sécurisation des états financiers et des liasses fiscales
• —L'analyse des flux fiscaux et comptables
• —Anticipation des risques de redressement

Les champs d'intervention du cabinet sur ces matières portent notamment sur :

• —Assistance pour l'obtention et le renouvellement des permis de recherche et d'exploitation (titres miniers et fonciers) auprès des ministères sectoriels
• —Rédaction de conventions minières (contrats avec l'État, accords de sous-traitance et structuration fiscale)
• —Accompagnement dans la réalisation des Études d'Impact Environnemental (EIE) et la conformité au Code minier et au Code des hydrocarbures
• —Assistance sur les régimes douaniers préférentiels pour l'importation de matériel lourd et le rapatriement des devises
• —Représentation devant les juridictions gabonaises ou les tribunaux arbitraux en cas de litige
• —Conseil sur la création de sociétés, le droit des contrats et les garanties financières

L'accompagnement du cabinet s'articule autour des différentes opérations des banques, notamment dans :

• —Rédaction et négociation de contrats de prêts (crédits, financements de projets, immobilier), mise en place de garanties et sûretés (hypothèques, cautions)
• —Défense des intérêts des banques et des clients (manquement au devoir de conseil), contestation de taux d'intérêt, et procédures de recouvrement de créances ou de saisies

L'accompagnement du cabinet s'effectue dans les différents domaines suivants :

• —Audit des créations pour identifier les droits protégeables (brevets, marques, logiciels) et élaboration d'une stratégie de dépôt
• —Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence d'exploitation, d'accords de coexistence ou de contrats
• —Représentation devant les tribunaux pour agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou pour défendre vos intérêts lors d'une opposition de marque
• —Envoi de mises en demeure, négociation d'accords transactionnels pour résoudre les conflits à l'amiable